Services communaux et intercommunaux/Réglementation de voisinage

Réglementation de voisinage

Les animaux errants

En ce qui concerne les chiens errands : la personne doit demander l'autorisation écrite au maire de descendre l'animal au chenil intercommunal d'Albertville.

Adresse : 450 Chemin Charrette 73200 Albertville. Tél. : 04 79 32 72 04

En ce qui concerne les chats errants, la commune subventionne une association "Régul'Matous" afin que les personnes confrontées à ce problème puissent trouver une solution

Le bruit

Le bruit - Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie :
- article 9 : les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables :  de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Les plantations et les feux de jardin

Les plantations - La distance à respecter par rapport aux limites séparatives :
- 0,5m du mur de clôture du voisin pour les plantations de basse tige (inférieures à 2m)
- 2m du mur de clôture du voisin pour les plantations de haute tige (supérieures à 2m)

Entretien et élagage - Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin. Le voisin n'a pas le droit de couper mais peut en exiger la coupe, même si elle risque de provoquer la mort de l'arbre.

Les feux de jardin, de tonte, de nettoyag des jardins - Dans un arrêté du 6 avril 2009, le Préfet de Savoie a rappelé les règles essentielles :
- les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction, à savoir le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts.

La Mairie met à votre disposition un service d'évacuation des déchets verts. Une remorque de 3mque l’employé communal déposera et récupérera chez vous. Vous serez facturé 10€ par trajet à la déchèterie.