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Réglementation voisinage
Animaux errants
Chiens errants
Demander l'autorisation écrite au maire de descendre l'animal au chenil intercommunal d'Albertville.
Coordonnées :
450 Chemin Charrette 73200 Albertville
04 79 32 72 04
Chats errants
La commune subventionne une association "Régul'Matous" afin que les personnes confrontées à ce problème puissent trouver une solution.
Le bruit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, sont autorisés aux horaires suivants :
- jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Article 9 de l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie :
"Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
"
Les plantations et les feux de jardin
Elagage et lignes électriques - Enedis vous rappelle la réglementation pour un bon acheminement électrique des habitations
Les plantations - La distance à respecter par rapport aux limites séparatives :
- 0,5m du mur de clôture du voisin pour les plantations de basse tige (inférieures à 2m)
- 2m du mur de clôture du voisin pour les plantations de haute tige (supérieures à 2m)
Entretien et élagage - Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin. Le voisin n'a pas le droit de couper mais peut en exiger la coupe, même si elle risque de provoquer la mort de l'arbre.
Les feux de jardin, de tonte, de nettoyage des jardins - Dans un arrêté du 6 avril 2009, le Préfet de Savoie a rappelé les règles essentielles :
- les feux dits "de jardin" font l'objet d'un principe général d'interdiction, à savoir le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts.
La Mairie met à votre disposition un service d'évacuation des déchets verts.
Une remorque de 3 m3 que l'agent technique déposera et récupérera chez vous. Vous serez facturé 10€ par trajet à la déchèterie.
Brûlage des déchets verts
ZoomArrêtez de vous enflammer !
Bien qu’interdit, le brûlage des déchets verts reste une activité pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l'air en Rhône-Alpes. Différents polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, entraînant un risque accru pour la santé.
En dehors de dérogations préfectorales, le brûlage de déchets verts est interdit par le règlement sanitaire départemental depuis de nombreuses années, et peut faire l’objet d’une contravention de 450 euros.
Le brûlage de 50 kg de végétaux émet autant de particules que :
14 000 km parcourus pour une voiture essence récente (13 000 km pour une voiture essence très ancienne),
13 000 km parcourus pour une voiture diesel récente (1 800 km pour une voiture diesel très ancienne),
12 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fuel performante,
3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois performante.
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