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Les autorisations d'urbanisme
Instruction des Permis de construire
Un architecte consultant est gratuitement mis à votre disposition
En amont de votre projet, avant le dépôt de votre demande d'autorisation (permis d'aménager, permis de construire, déclaration de travaux), vous avez la possibilité de rencontrer un architecte consultant. Ces rendez-vous permettent de préciser votre projet, de vérifier son adéquation avec le PLU de la Commune et par la suite de faciliter l'instruction de votre dossier de demande d'autorisation.
Prise de rendez-vous
Service Urbanisme d'Arlysère au 04 79 10 01 83.
À noter
- AVANT LE DEPÔT de son dossier de permis de construire, le pétitionnaire doit obtenir l'attestation de conformité de son système d'assainissement non collectif (SPANC). Le SPANC validera le système souhaité et délivrera l'attestation de conformité. Cette attestation est une pièce obligatoire du dossier de demande de permis de construire.
Dans le cas d'une zone d'assainissement non collectif, le pétitionnaire doit prendre attache avec le SPANC d'ARLYSERE au 04 79 37 14 34.
- Contrairement à ce qui est indiqué sur les formulaires Cerfa du permis de construire, nous demandons aux pétitionnaires de déposer 4 exemplaires complets de leur dossier de demande.
Il est possible de déposer un dossier d'urbanisme en ligne. Merci de suivre ce lien. sve.sirap.fr/#073202/connexion
Les formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme
https://vosdroits.service-public.fr
À noter
- Depuis 2012, les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme, permis comme déclaration préalable, ne font plus référence à la SHOB et à la SHON mais à la surface de plancher.
- Les formulaires de déclaration préalable et de permis de construire ou d’aménager comprennent en annexe un volet obligatoire consacré à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. L’absence de ce volet constituera un motif d’incomplétude du dossier.
La taxe d'aménagement
Depuis 2012, la Taxe d'aménagement remplace la Taxe Locale d'Équipement, la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles qui étaient calculées sur la SHON lors du dépôt d'une autorisation d'urbanisme.
Le conseil municipal a voté un taux de taxe d'aménagement à 5%. Elle est instituée pour une durée de 3 ans et son taux est révisable chaque année.