Urbanisme/Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Instruction des Permis de construire

Un architecte consultant est gratuitement mis à votre disposition

En amont de votre projet, avant le dépôt de votre demande d'autorisation (permis d'aménager, permis de construire, déclaration de travaux), 

vous avez la possibilité de rencontrer sur rendez-vous gratuitement un architecte consultant. Ces rendez-vous permettent de préciser votre projet, de vérifier son adéquation avec le PLU de la Commune et par la suite de faciliter l'instruction de votre dossier de demande d'autorisation.

Pour prendre rdv, veuillez contacter le service "Urbanisme" d'Arlysère :
Tél : 04.79.10.01.83.

L'architecte consultant sur notre secteur est Mme Marion FOURNEL. 
Les prochains rdv ont lieu à la mairie de Frontenex.

Des conseils gratuits pour améliorer la performance thermique de votre logement
Dans le cadre de l’engagement du territoire d’Arlysère en faveur de la transition énergétique, l’ASDER, Espace Info Energie de la Savoie, organise des permanences décentralisées à Albertville pour vous éviter de vous déplacer jusqu’à la Maison des énergies à Chambéry.
Un conseiller Energie de l’ASDER sera présent pour vous apporter des conseils personnalisés en matière d’économies d’énergie, d’isolation, de rénovation ou de construction basse consommation énergétique et d’installation d’énergies renouvelables (solaire, bois), de façon neutre et indépendante.
Les personnes ayant un projet de rénovation ou de construction peuvent amener plans, devis pour que le conseiller puisse étudier les solutions adaptées à chaque situation.
Permanence à Albertville, dans le bâtiment arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins, tous les dernier lundi du mois de 14h à 17h. Renseignements et prises de rendez-vous au 04 79 85 88 50.
En savoir plus sur l’ASDER : www.asder.asso.fr rubrique Infos pratiques

NOTA : Contrairement à ce qui est indiqué sur les formulaires Cerfa du permis de construire, nous demandons aux pétitionnaires de déposer 7 exemplaires complets de leur dossier de demande (au lieu de 4 ex. compl et 5 ex. partiels)

Modification de procédure : AVANT LE DEPOT de son dossier de PC, le pétitionnaire doit obtenir l'attestation de conformité de son système d'assainissement non collectif.

Dans le cas d'une zone d'assainissement non collectif, le pétitionnaire doit prendre attache avec le SPANC :

Tristana MARTIRETTI, responsable S.P.A.N.C. - ARLYSERE :
Tél : 04.79.37.14.34.

Le SPANC validera le système souhaité et délivrera l'attestation de conforité.

Cette attestation est une pièce obligatoire du dossier de demande de permis de construire.

Les nouveaux formulaires


Depuis 1er janvier 2014, de nouveaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme sont entré en vigueur.

Nous demandons aux pétitionnaires d'utiliser désormais ces dernières versions, : le lien ci-dessous vous permettra d'accéder aux différents formulaires d'autorisation :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Par ailleurs, depuis 2012 est entrée en vigueur la réforme de l'urbanisme concernant les déclarations préalables et permis de construire et permis d'aménager. En Effet, à partir de cette date, les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme, permis comme déclaration préalable,  ne feront plus référence à la SHOB et à la SHON mais à la surface de plancher.

Les formulaires de déclaration préalable  et de permis de construire ou d’aménager comprennent en annexe un volet obligatoire consacré à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. L’absence de ce volet constituera un motif d’incomplétude du dossier.


La réforme de la fiscalité de l'urbanisme à partir du 1er mars 2012 : la taxe d'aménagement

Par délibération en date du 4 novembre 2011, le conseil municipal a institué la taxe d'aménagement de manière uniforme sur le territoire de la commune, qui remplace à compter du 1er mars 2012, la Taxe Locale d'Equipement, la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles qui étaient calculées sur la SHON lors du dépôt d'une autorisation d'urbanisme.
Le conseil municipal a voté un taux de taxe d'aménagement à 4%. Elle est instituée pour une durée de 3 ans et son taux est révisable chaque année.