Démarches administratives/Autorisation de sortie de territoire pour les enfants

Autorisation de sortie de territoire pour les enfants

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage seul ou non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale doit présenter une autorisation de sortie de territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
- Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale que vous trouvez ici :